Vol et détournement

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   Le vol est la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui (article 331-1 du code pénal).

   Le vol, commis par un salarié, sur son lieu de travail, est un délit. 

Sanctions

   Les sanctions peuvent être pénales et disciplinaires.

   Le vol (simple) est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 311-3 du code pénal).

   Un licenciement pour faute grave ou lourde peut être justifiée par l'employeur à l'encontre du salarié, auteur du vol. 

L'agence MANDERE Olivier *

   Nous vous proposons plusieurs services:

   La  surveillance, le  témoignage, l'aveu, la filature.

   * Les faits constatés pendant tout le déroulement de l’enquête sont rapportés dans un rapport de mission circonstancié et détaillé, remis au client en fin de mission, et qui pourra être présenté devant un tribunal.

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