Troubles de voisinages

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   Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l'auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.

   Exemples de troubles: bruit, mais également l'exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, vibrations, ébranlement de construction, inondations, eaux polluées, déjections, pollution de l'air, déchets, boues,pollution lumineuse (liste non exhaustive).

   Lorsque les bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

   En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage s'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps.

L'agence MANDERE Olivier *

   Surveillance, constatations, photos, vidéos, prise de contact avec l'auteur du trouble... *.

   * Les faits constatés pendant tout le déroulement de l’enquête sont rapportés dans un rapport de mission circonstancié et détaillé, remis au client en fin de mission, et qui pourra être présenté devant un tribunal.

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