Présentation de l'agence de détective privée Olivier Mandère - Charente

Le détective privé, ou agent de recherches privées, ou enquêteur privé, exerce une profession libérale réglementée (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi 2003-239 du 18 mars 2003 ainsi que par les textes inscrits au titre II du chapitre VI du Code de la sécurité intérieur, créé par l'ordonnance du 12 mars 2012 et entré en vigueur le 1er Mai 2012).

Le détective privé travaille en toute indépendance et doit remplir certaines conditions de moralité, telle que l'honorabilité, la probité.

Pour exercer la fonction, le détective privé doit être déclaré (agrée) auprès du Conseil nationale des activités privées de sécurité (*CNAPS), sous condition d'avoir obtenu préalablement une qualification professionnelle. *Le CNAPS est un établissement public administratif sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.

Le profil du bon détective : la persévérance, la confiance, la discrétion, la patience, la curiosité, la passion, le temps de travail illimité.

Le détective privé est soumis au contrôle de cette autorité.

Le détective privé intervient dans le cadre des dispositions prévus aux articles 1984 à 2010 du Code civil.

Le détective privé est un spécialiste dans la recherche et la matérialisation de la preuve.

La légalité, la légitimité et la moralité sont les 3 critères fondamentaux pour exercer cette profession.

Le rôle du détective privé est donc principalement de rechercher la preuve en vue de la manifestation de la vérité.

L’enquêteur privé peut avoir un rôle complémentaire de celui des services officiels tels que, par exemple, les avocats ou les huissiers de justice.

En effet, ces services n'ont bien souvent pas le temps ni les moyens nécessaires pour répondre à certaines plaintes concernant des infractions réputées mineures mais qui causent souvent un préjudice matériel ou moral non négligeable pour les victimes qui l'ont subi.

Compétence territoriale : Le détective privé peut intervenir partout sur le territoire français comme à l'étranger.

Les rapports, établis par le détective privé, et délivrés à leurs clients, sont recevables devant tous les tribunaux et toutes les juridictions.

Le détective privé est tenu au secret professionnel (code de déontologie).

Mon agence de détective privée Olivier Mandère.

L'expérience acquise dans le cadre de mon ancienne profession (voir ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, article L622-18) m'a permis d'ouvrir en avril 2012, une agence de recherches privées dans le département de la Charente, en tant que directeur.

Le siège social de mon agence se situe à une petite dizaine de kilomètres d'Angoulême (16), à Trois Palis plus exactement.

Je ne reçois personne au siège de mon agence, mais dans un milieu extérieur, autour d'un café ou déjeuner par exemple, ou chez.le client. 

La situation géographique de mon agence me permet d'intervenir très rapidement dans tout le département de la Charente, mais également dans tous les départements limitrophes. 

Compétences particulières de mon agence : l'adultère, le divorce, la garde des enfants, la recherche de domicile, l'enquête sur les futurs locataires, vol en entreprise, vol sur chantier...  

Généralités / Missions

Généralité : la mission générale de l’enquêteur de recherche privée est d'informer, conseiller, assister, enquêter en apportant, recueillant notamment des informations ou des renseignements destinés à des tiers en vue de la défense de leurs intérêts.

 Missions (liste non exhaustive) :

PARTICULIERS :

Adultère - Garde d'enfant - pension alimentaire - prestation compensatoire - violences - enquête de moralité - enquête d'environnement  -  recherche de personne - fugue - surveilance de personne - surveillance d'ascendant ou de descendant - surveillance de bien - conflit de voisinage - chasse - pêche - contre enquête pénale - escroquerie - abus de confiance - vol - harcèlement -  etc ...

PROFESSIONNELS :

contrôle arrêt maladie - contôle de salarié (VRP, cadres...) - vol - escroquerie - travail clandestin - conccurrence déloyale - enqête pour non respect clause de confidentialité - contrefaçon - fraudes aux assurances - harcèlement - etc ...

Honoraires

Aucun tarif ne réglemente les honoraires d'une agence de détective privé. La rénumération de l'enquêteur privé est fonction du temps passé pour l'éxécution de la mission, la nature et la difficulté de la mission, le travail de recherches ou/et des investigations menées, le matériel et les effectifs engagés, l'incidence des frais et des charges de l'agence.

Les honoraires sont fixés pour chaque mission d'un commun accord entre la partie mandante (le client) et le mandataire (l'enquêteur).

Il est donc difficile pour un détective privé d'indiquer à l'avance un chiffre précis des honoraires car tout dépend de la difficulté et de la durée de la mission.

En conséquence, les honoraires de chaque mission seront ainsi chiffrés et dévoilés après un rendez-vous en tête-à-tête entre le client et le détective privé.

Le climat de confiance qui doit s'instaurer entre le mandant et le mandataire implique le principe d'information sur les honoraires. De ce fait, l'agence de recherches privées s'engage à préciser, lors du rendez-vous, le montant total à envisager (devis).

Le coût d'un dossier peut etre fixé soit en fonction d'un taux horaire, soit selon un forfait lorsque la mission demandée le permet.

Lors de la signature du contrat, à l'issue de l'entretien, un accompte vous sera demandé.

Une convention d'honoraires sera établie et signée par les deux parties (le mandant et le mandataire) avant le début de la mission, et afin d'éviter toute discussion ultérieure.

 

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