Contrefaçon

Définition

   La contrefaçon consiste à reproduire, imiter ou utiliser totalement ou partiellement un objet (marque, dessin, brevet, logiciel, droit d'auteur, documents d'identité, cartes de crédit, tableaux ou objets d'art, billets de banque, etc...) sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique, et afin d'en dégager une somme d'argent non négligeable.

 Cette contrefaçon est en constante augmentation, notamment par le biais d'internet.

    La contrefaçon et ses chiffres (Source Bilan de la Douane 2013): 7,6 millions d’articles ont été saisi par la douane en 2013.

On compte

  • 1,3 million d’articles saisis concernant les médicaments (notamment en raison d’une saisie de 1,2 million de sachets d’aspirine dans le port du Havre).

  • 1,075 million d'articles saisis en ce qui concerne les vêtements.

  • 0,445 million d'articles saisis en ce qui concerne les accessoires personnels.

  • 0,369 million d'articles saisis en ce qui concerne les chaussures.

  • 0,293 million d'articles saisis en ce qui concerne les téléphones mobiles.

  • 0,261 million d'articles saisis en ce qui concerne les produits alimentaires.

  • 0,171 million d'articles saisis en ce qui concerne les produits de soins corporels.

  • 0,98 million d'articles saisis en ce qui concerne les équipements électriques, électroniques, informatiques.

  • 0,73 million d'articles saisis en ce qui concerne les CD, DVD, logiciels.

 

   80% des objets saisis provient de l'Asie. La contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 30 000 en France (source OCDE). En France, plus d’une entreprise sur deux aurait été (ou est) confrontée au problème de la contrefaçon.

 

Conséquences de la contrefaçon

   Pour les entreprises

  • perte de part de marché
  • image de marque entachée
  • cause de licenciements
  • évasion fiscale

   Pour les consommateurs

  • tromperie sur la marchandise (qualité, santé, sécurité)

 

Sanctions

   Sanctions pénales

   Peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende à toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.

   Si ce est commis en bande organisée, la peine maximale encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende si les faits sont commis en bande organisée.

   Les montants de ces peines sont doublés en cas de récidive.

   Saisie des produits contrefaits

   Sanctions civiles

   Dédommagement financier en réparation de son préjudice.

  

L'agence MANDERE Olivier *

  • Rechercher, localiser, identifier l'origine des produits, les sources.

  • Suivre les produits contrefaits

  • Procéder à des constatations

  • Surveiller les sites découverts

  • Rechercher, surveiller les personnes

  • infiltrer l'organisation

  • Mettre un terme à la contrefaçon

  • Rechercher et rassembler tous les éléments pour la défense de vos intérêts par devant les tribunaux.

   * Les faits constatés pendant tout le déroulement de l’enquête sont rapportés dans un rapport de mission circonstancié et détaillé, remis au client en fin de mission, et qui pourra être présenté devant un tribunal.

Site réalisé par